Institution

Le PACTE 241 · Canada est en cours de constitution en organisation à but non lucratif sous régime fédéral, en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Loi BNL). Les statuts constitutifs (Formulaire 4001) et l'adresse initiale du siège avec le premier conseil d'administration (Formulaire 4002) ont été déposés auprès de Corporations Canada le 31 juillet 2026, sous le numéro de demande 20937459.

La dénomination « Le PACTE 241-Canada » a été réservée (numéro de réservation 122944130). Le certificat de constitution est en attente d'émission par Corporations Canada.

Les statuts prévoient un conseil d'administration composé d'un minimum d'un et d'un maximum de quinze administrateurs. Floris Renamy Rogoula en est le fondateur et l'unique administrateur déclaré au moment du dépôt. Le PACTE 241 · Canada demeure ouvert à l'accueil de nouveaux administrateurs.

Cette section rassemblera, au fur et à mesure de leur adoption, les politiques internes, les résolutions du conseil d'administration, les modèles de correspondance officielle et les éléments d'identité institutionnelle du PACTE 241 · Canada.

Le premier rapport annuel sera publié à l'issue du premier exercice complet suivant l'obtention du certificat de constitution.

Les états financiers et déclarations annuelles seront publiés dès que l'organisation aura un premier exercice à rapporter. Les documents publics et les partenariats formalisés seront également recensés ici.